Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente (de stages et cours collectifs) en ligne proposée sur le site internet www.cotesportasbl.com et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif CÔTÉ SPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0.704.650.857.

Les coordonnées de Côté Sport sont les suivantes :

Email : cotesport@outlook.be

Numéro de téléphone : 0492/85.91.08

Numéro BCE : 0.704.650.857

Numéro de compte : BE57 0018 4925 0335

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Stage : Tout type de stage sportif ou créatif organisé et encadré par Côté Sport à destination des enfants de 3 à 12 ans.

  • Cours collectif : Tout type de cours collectif organisé et encadré par Côté Sport.

  • Inscription : Désigne l’inscription en ligne d’un Client ou de l’enfant sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour le Stage. Sauf mention contraire, la durée du Stage est d’une semaine complète sauf en cas de jours fériés.

  • Client : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour un Stage et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.

  • Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.cotesportasbl.com ou toutes autres URL que Côté Sport pourrait lui substituer.

  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.

Article 2. Activité de Côté Sport

Depuis l’an 2018, Côté Sport propose des stages pour enfants de 3 à 12 ans ainsi que des cours collectifs de tout âge pour permettre la découverte et la pratique d'une activité sportive dans une ambiance conviviale et un encadrement professionnel.

Article 3. Champ d’application des CGVU

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à des Stages, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Côté Sport.

3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Côté Sport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.

3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées.

Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Côté Sport au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Stage ou à un Cours collectifs.

Les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.

L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.cotesportasbl.com

Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.

4.2. Côté Sport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.

Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

Article 5. Stages proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Côté Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie et le prix de celle-ci, etc.).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Côté Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stages et leurs contenus. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. Inscription au stage

6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Stages pour enfants », présent sur la page d’accueil du Site www.cotesportasbl.com

Le Client est renvoyé sur une page décrivant les différents stages à venir, sur laquelle il est invité à cliquer sur le bouton "Inscription" afin d'avoir accès à un formulaire et remplir les champs obligatoire indiqués. Les données renseignées sur ces formulaires sont strictement confidentielles.

Une fois ce formulaire renvoyé, le Client recevra un mail de confirmation d'inscription.

Le Client pourra ensuite valider son inscription et procéder au paiement par virement bancaire.

6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Côté Sport.

6.3. Côté Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.

6.4. Côté Sport se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité. Une différence par rapport à l’âge renseigné sur le site est soumise à l’acceptation par Côté Sport.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’Inscription. Le montant total dû sera indiqué dans le mail de confirmation d'inscription.

Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes, vêtements, bijoux, montre, … n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.

7.2. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du Stage, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.

7.3. Sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront intégralement supportés par le Client, à défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues à échéance, celles-ci seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois ainsi que d'une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de Côté Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.

7.4. En cas de non-paiement de tout montant dû à l'échéance par le Client,Côté Sport se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client ou de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat et ce, sans préjudice de son droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de Côté Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Côté Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Côté Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Côté Sport.

Côté Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.

8.3. Côté Sport n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.

8.4. La responsabilité de Côté Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Stages ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de celles-ci.

8.5. Côté Sport ne garantit pas que les Stages proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.

8.6. Côté Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés au Stage par les participants.

8.7. Si la responsabilité de Côté Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix du Stage sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Côté Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Côté Sport.

Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.

Il pourra également informer Côté Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse cotesport@outlook.be

En cas d’exercice du droit de rétractation, Côté Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

9.2. En cas de rétractation plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l’Inscription et avant le début de la Stage, Côté Sport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Côté Sport, ce que le Client accepte. 

9.3. En cas de rétractation en cours de Stage, le prix de l’intégralité du Stage est dû à Côté Sport.

9.4. En cas de maladie prolongée de minimum deux jours consécutifs de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des journées de Stage auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Côté Sport, sur production d’un certificat médical dans un délai d’une semaine à partir du premier jour d’absence.

En cas d’exercice du droit d’annulation, Côté Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire d’un Stage par Côté Sport

10.1. Le manque d'inscriptions suffisantes à un Stage de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Côté Sport des cas de force majeure qui permettent à Côté Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou de fixer une nouvelle date pour la Stage sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Côté Sport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Côté Sport, elle ne pourra être tenue responsable.

10.2. En cas d'annulation d'un Stage, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition de Stage alternatif ne convient au Client, il, sera remboursé intégralement des sommes qu'il aura déjà versées à Côté Sport.

10.3. En cas de modification des dates d’un Stage, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Action Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.

Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies  et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Stage sans que Côté Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation du Stage en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant ou d’un autre participant au sein de la même « bulle ». Ces évènements étant extérieurs à Côté Sport, elle ne pourra être tenue responsable. Ces cas de force majeure ne dispensent pas le Client du paiement de tout ou partie du prix de l’Inscription.

Article 11. Résiliation

11.1. Côté Sport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

11.3. Côté Sport se réserve le droit de mettre fin au Stage d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement du Stage des autres enfants.

Article 12. Déroulement pratique du Stage

12.1. Le Client doit prévoir le repas de midi de son enfant, ainsi qu'une collation pour l'après midi et des boissons en suffisance. La collation du matin étant offerte par Côté Sport.

12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur seront maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une tenue de rechange. Il doit, en règle générale, prévoir une tenue adaptée aux activités du Stage.

12.3. Si un Stage nécessite un déplacement (natation, équitation, tennis, etc.), celui-ci sera organisé par Côté Sport via des transport en commun.

12.4. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l'enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Stage.

12.5 Une garderie gratuite est proposée les jours du Stage, à partir de 7h30 et jusque 17h30.

En cas d’arrivée du Client après 17h30, un supplément de 10 euros par quart d’heure entamé sera porté au compte du Client, ce que celui-ci accepte.

Article 13. Utilisation du Site

13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Côté Sport.

13.2. Côté Sport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Côté Sport.

L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Côté Sport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.

L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Côté Sport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sans l’accord préalable écrit de Côté Sport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 15 : Données personnelles

15.1. Côté Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).

Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Côté Sport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Côté Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.

Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Côté Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.

Les données collectées à l’occasion de l’inscription à un Stage sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :

  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

  • le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Côté Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Côté Sport indiquant ses nom et prénom. Côté Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.

Côté Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Côté Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.

En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Côté Sport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.

Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.

Côté Sport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.

Les cookies déposés par Côté Sport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par Côté Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.

L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Côté Sport.

Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.

Article 17. Dispositions diverses

17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d'être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Côté Sport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu'elle consiste en une adaptation des présentes.

17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Côté Sport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.

17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.

18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Côté Sport, afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.